MES DEMARCHES ADMINISTRATIVES
- Carte Nationale d'Identité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
- Passeport : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
- Permis de conduire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N530
- Carte grise : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
- Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121
- Demande d'attestation d'accueil : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R10751
- Fraude Carte Bancaire, internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31324
- Le portail de l'administration française : www.service-public.fr
- La Préfecture de l'Aude : www.aude.gouv.fr
- Déclaration de décès : La déclaration doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès.
- Se munir des pièces suivantes :
- Le certificat médical constatant le décès
- Le livret de famille ou une pièce d'identité appartenant au défunt (la carte de séjour pour les étrangers)
- Un justificatif d'identité pour la personne déclarante.
- Lors d'un décès dans un centre de soins ou une maison de retraite (Ehpad compris), l'établissement effectue gratuitement cette démarche à la mairie (loi n° 2009-526 du 12 mai 2009)
Attention : cette obligation ne donne nul droit à cet établissement de vous questionner sur l'entreprise de pompes funèbres que vous choisirez. - Remise par la mairie des copies de l'acte de décès (en demander une dizaine d'exemplaires).
Il est fait mention du décès sur le livret de famille.
Dans le cas d'obsèques avec crémation : remettre le "certificat de non port de stimulateur cardiaque".
Les entreprises de pompes funèbres peuvent aussi être mandatées pour effectuer cette déclaration administrative lors d'un décès au domicile.
- Se munir des pièces suivantes :
- Déclaration de naissance : La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement.
Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.
Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant.
La naissance est déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.- Pièces à fournir:
- Attestation du médecin ou de la sage-femme
- Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche
- Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l'enfant n'a pas encore été reconnu
- Carte d'identité des parents
- Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents possèdent déjà un livret
- Pièces à fournir:
